Assurance habitation : questions fréquentes

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L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Une assurance habitation n'est pas obligatoire vis-à-vis de la loi, mais avec tout de même certains cas spécifiques, selon votre statut : locataire, propriétaire, syndic de copropriété. Néanmoins, elle est fortement recommandée pour protéger vos biens : contre les dégâts des eaux, les vandalismes, les incendies... mais aussi pour vous protéger des préjudices qui pourraient être causés à autrui.

Quelles sont les obligations d'un locataire en matière d'assurance ?

Le locataire, qu'il soit dans une location meublée ou non, doit contracter une assurance responsabilité locative pour être protégé contre les sinistres causés aux biens du propriétaire. L'incendie et les dégâts des eaux en particulier.

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue, dois-je déclarer le sinistre?

Si votre appartement est occupé, c'est le locataire vivant dans les lieux qui doit faire la déclaration auprès de son assureur. Il doit aussi vous tenir informé. Par contre, si votre logement est vacant, si il est inoccupé, sans locataire, c'est au propriétaire de déclarer les dommages.

Qu'est-ce qu'une franchise ?

Une franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de problème. Le principe veut qu'aucune indemnité n'est donnée si les dommages ne dépassent pas le montant de la franchise; si les dommages dépassent la franchise, le paiement de l'indemnisation est opéré après soustraction de la somme de cette franchise.

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Que faire en cas de cambriolage ou de vol ?

Dans les 24 heures, qui suivent le vol ou le cambriolage, il est nécessaire de déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat de votre ville. Manipulez le moins de choses possible avant que les autorités responsables établissent un constat. Conservez bien le récépissé et faites mentionner sur le procès-verbal, l'exhaustivité de vos biens, mobiliers et objets volés.
Rassemblez vos justificatifs, factures et tous les documents indispensables pour être indemnisé. Le cas échéant, faites des photos du lieu et objets endommagés (cylindre de serrure brisés, fenêtres, vitres et portes). Ensuite, commencez les travaux de réparation ou de remplacement « à l'identique » de vos serrures, vos vitrages et de vos portes cassées. Pensez à conserver le matériel endommagé et les factures de réparation.
Dans les 48 heures, vous devrez entrer en contact avec votre assurance pour l'avertir et recevoir vos indemnités.

J'installe une véranda, dois-je avertir mon assurance ?

Si vous installez une véranda, cela ajoute une pièce à votre contrat habitation : il faut alors le signaler à votre assurance. Pour être indemnisé en cas de soucis n'oubliez pas de déclarer tous les nouveaux aménagements que vous entreprenez à votre assureur.
Pour que votre garantie bris de glace ou vol et vandalisme fonctionne, vous devrez, en cas d’absence, vérifier que les portes et fenêtres qui communiquent entre votre habitation et votre véranda, soient correctement fermées.

Que faire en cas d'inondation ou de dégât des eaux ?

En cas de dégât des eaux, vous devez remplir un constat à l'amiable "dégât des eaux", ou faire une déclaration manuscrite, détaillant la cause ainsi que la nature du sinistre. Vous trouverez, dans la rubrique modèle de lettre un exemple de lettre vous permettant de répondre à cette obligation. Vous devez faire ce courrier, même si le dégât des eaux n'a affecté aucun voisin.

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La porte d'un locataire a été fracturée, qui doit effectuer les réparations ?

En principe, c'est le propriétaire qui doit se charger du dépannage. Mais vous pouvez solliciter votre locataire s'il a consenti une garantie : cambriolage, vandalisme et tentative d'effraction. Si ce n'est pas le cas, le remplacement de la porte cassée sera à vos frais. Sauf si vous ayez souscrit à une assurance propriétaire non occupant, pour plus d'informations consultez votre contrat d'assurance.

Qui est responsable s'il y a un dégât d'eau dans mon habitation?

S'il y a un dégât des eaux dans votre logement, vous êtes au regard de la loi responsable des dégâts causés. Notamment si votre machine à laver déborde, ou si vous oubliez d'arrêter un robinet et que l'eau de votre lavabo ou baignoire et se repent dans l'appartement voisin.
Voilà pourquoi une assurance locataire est indispensable. Elle vous permet d'être protégés en matière d’assurance Responsabilité civile pour les dommages que vous feriez subir à quelqu'un, à un élément matériel dans votre bâtiment, ou à l'édifice lui-même. Si vous n'avez pas d'assurance logement, vous serez contraint de payer vous-même les préjudices.

Indemnisation de recherche d’une fuite ?

Votre assurance prend en charge les frais que vous avez engagés pour la recherche de fuite suite à un sinistre garanti, sous réserve d'un accord préalable pour cette recherche et dans la limite fixée dans votre contrat d'assurance.

Qui prend en charge la recherche de fuite ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison, c'est vous qui devez prendre en charge la recherche de fuite. Si vous êtes locataire d’un logement, ce sera au propriétaire. Et dans le cas d'une copropriété, c'est au syndic de s'occuper des démarches.

Comment est prise en charge la réparation d’une fuite ?

Les frais engagés pour la réparation d'une fuite d'eau à l'origine d'un dégât des eaux ne sont pas pris en charge. Seuls les préjudices résultants au dégât des eaux seront couverts par l'assurance dégât des eaux : recherche de fuite, pompage des eaux au sol et désinfection, Mesures conservatoires d'urgence.