Changer une fenêtre, repeindre un mur, réparer une fuite d’eau, remplacer une poignée de porte… font partie du quotidien de milliers de français occupant un logement. La question légitime qui en découle, est de savoir qui doit assumer le coût de ces travaux et réparations ? Est-ce le locataire ou bien le propriétaire ? Sachant que la bonne relation entre les deux concernés peut vite se dégrader lorsque le sujet de la responsabilité financière est abordé. Afin d’éviter tout litiges et incompréhensions, mieux vaut donc connaître les droits et les devoirs de chacun au préalable…

Travaux et réparations à la charge du locataire

A son arrivé, l’occupant des nouveaux lieux n’a aucuns travaux à faire. Le propriétaire se doit de lui laisser les clefs d’un logement décent et fonctionnel. Si ce n’est pas le cas, il est impératif qu’il fasse le nécessaire avant l’état d’entrée des lieux pour ne pas être mis en porte à faux lors d’un éventuel litige. Cela peut représenter un coût non négligeable, mais il existe maintenant des sites tels que Prix-Pose vous proposant des devis gratuits afin de budgétiser vos travaux ainsi que de vous mettre en relation avec des artisans qualifiés.

Concernant le locataire, une fois le bail signé, il se doit d’assumer la responsabilité financière de l’entretien quotidien du logement. On entend par là, tous les petits travaux de remplacements, de réparations, de bons fonctionnements, ayant généralement un faible coût et qui sont directement liés au locataire. Exemple : Changer une ampoule, reboucher un trou dans un mur, réparer la cuvette des toilettes que l’occupant aurait lui-même cassé, etc.

De plus, le locataire a l’obligation morale et juridique de restituer son logement dans l’état qui lui a été céder (nettoyage des lieux, des biens, et absence de dégradations majeurs). Cependant, il est important de préciser que lors d’un état de sortie des lieux, le propriétaire ne peut pas exiger une compensation financière dû à la vétusté (usure naturelle d’un bien par le temps). C’est-à-dire que si la serrure d’une porte se détériore, que cela devient difficile de fermer à clef alors que le locataire l’a utilisé et entretenu correctement, les frais de réparation ne pourront pas être à sa charge.
Bien sûr, la notion de vétusté, même dans les textes de loi, reste subjective. La limite entre usure naturelle et mauvais entretien reste très difficile à définir. Afin donc de se protéger juridiquement et d’éviter tout malentendu, il existe ce qu’on appelle des grilles de vétusté. Lors de l’état d’entrée des lieux, les deux parties se mettent d’accord sur le potentiel d’usure naturelle d’un bien en l’inscrivant dans une grille graduée et définie au préalable.

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Travaux et réparations à la charge du propriétaire

Concernant ce sujet, les textes de loi sont plutôt explicites. Comme évoqué précédemment, le propriétaire se doit d’offrir un logement décent lors de l’état d’entrée des lieux. Ceci implique le bon fonctionnement et la salubrité de tous les biens et services mis à disposition du locataire. Exemple : Electricité aux normes, chauffages fonctionnels, absence de moisissures sur les murs, etc.

De plus, au cours d’un bail, le propriétaire est responsable de tous les gros travaux à effectuer à l’intérieur et à l’extérieur du logement. On entend par là, tout ce qui concerne l’énergie, l’isolation, et tout ce qui implique l’intervention d’un artisan ou d’un expert (tuyauterie, chaudière, problèmes électriques, toiture, etc.). Dans ce cas-là, le propriétaire à l’obligation d’effectuer les travaux ou les réparations dans les plus brefs délais, à partir du moment où cela lui a été signalé par le locataire. Afin de se protéger juridiquement, et de montrer leurs bonnes fois, les deux parties peuvent échanger à travers l’envoi de lettres recommandées.

Travaux et réparations dans le cas d’une copropriété

Concernant les charges de copropriétés (entretien de l’ascenseur, d’un espace vert, nettoyage des espaces communs…), le propriétaire à l’obligation de les régler chaque trimestre, même s’il peut en partager les frais avec le locataire, puisque c’est lui in fine qui en bénéficie. Dans ce cas-là, il faut impérativement distinguer sur le bail le loyer « hors charge » et « avec charge » par soucis de transparence.
En revanche, s’il s’agit de gros travaux (exemple : remplacement de la chaudière collective), cela reste exclusivement à la charge du propriétaire, puisque l’occupant du logement n’est pas responsable de sa dégradation.

Enfin, si le locataire se trouve dans l’obligation d’appeler un tiers pour des travaux concernant son logement, le propriétaire peut exiger de lui qu’il contact un artisan avec lequel la copropriété à l’habitude de louer ses services, afin d’éviter toutes mauvaises surprises financières et qualitatifs. Cela doit bien entendu être précisé au préalable dans le bail.