Tarif réglementé du gaz : C’est quoi ?

Il s’agit d’une offre du gaz naturel dont le prix est fixé par les pouvoirs publics qui le définissent chaque année via un arrêt ministériel le 1 er juillet de chaque année.

Le tarif réglementé du gaz naturel peut être souscrit par des particuliers ainsi que par des professionnels quand la consommation n’excède pas 30 MW/h par an. 

Seul le fournisseur local du gaz naturel ou une entreprise locale de distribution le proposent.

La société ENGIE, fournisseur historique, le commercialise sous sa marque « gaz tarif réglementé ».

Gaz naturel au tarif réglementé : Les caractéristiques de l’offre

Il existe plusieurs tarifs réglementés du gaz en fonction des usages :

• Tarif Base : cuisson
• Tarif B0 : cuisson, eau chaude sanitaire avec ou sans chauffage
• Tarif B1 : chauffage individuel

Ces tarifs réglementés du gaz, incluent tous les coûts de la chaîne gazière, essentiellement ceux d’approvisionnement, mais aussi ceux d’acheminement et de commercialisation.

Une partie des coûts d’approvisionnement en gaz naturel ENGIE est recalculée tous les mois puis validée par les pouvoirs publics. C’est pour cette raison que vous entendez régulièrement parler d’évolution à la hausse ou à la baisse du tarif réglementé du gaz.

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Comprendre sa facture de gaz naturel : Quels sont ses composants ?

La facture du gaz naturel au tarif réglementé est composée de trois éléments qui déterminent le montant total à payer : une part fixe, une part variable, et pour finir, des taxes.

La part fixe est votre abonnement. Il est fixé une fois par an par un arrêté ministériel en Juillet à l’occasion de la révision des tarifs réglementés des gaz naturels.

Le montant de votre abonnement dépend de votre usage : cuisson, eau chaude, chauffage individuel.  Cet abonnement est fixé par rapport à la plage de consommation de votre logement. Selon le profil de votre foyer, le montant de l’abonnement sera différent.

Votre abonnement du gaz naturel au tarif réglementé est payé par avance tous les deux ou six mois en fonction de votre rythme de facturation. Il est calculé au prorata du prix annuel.

La part variable quant à elle, dépend directement de votre consommation de gaz naturel. La consommation peut varier en fonction des températures et de la composition du foyer.

Le montant de votre consommation correspond à la différence entre l’ancien et le nouvel index de votre compteur de gaz naturel aux tarifs réglementés.

En ce qui concerne la facturation, vous aurez trois possibilités :

• La facturation par mensualisation : vous êtes prélevé par mois et vous recevez une seule facture par an avec une régularisation en fonction de votre consommation réelle.
• Il y a également les factures reçues par an : deux factures basées sur le relevé de votre compteur et réalisées par le distributeur, et les quatre autres sont estimées.
• Et enfin si vous avez une faible consommation, vous serez facturé uniquement sur les bases des deux relevés effectués par le distributeur, et vous recevrez dans ce cas deux factures par an.

Vous pouvez également choisir l’auto relève. Vous recevrez dans ce cas quatre factures sur la base de votre auto relevée et deux factures avec relève par le distributeur.

Si vous possédez un compteur communicant Gaspard, votre consommation est transmise automatiquement.

Gaz au tarif réglementé :
Comment calculer le prix du m3 ?

La consommation du gaz naturel est mesuré en mètre cube grâce à votre compteur de gaz naturel.

Pour vous facturer au plus juste, le fournisseur convertit vos mètres cube en kilowatt/ heure puis en euros. Le prix du KW/h qui vous est applicable diffère selon la proximité de votre région avec les grands axes de transport de gaz naturel.

Sur votre facture, le prix du KW/h est différent chaque mois. Ceci est normal car il est mis à jour selon des cours du gaz naturel après validation des pouvoirs publics.

Notez que tout comme l’abonnement, le prix du KW/h indiqué sur votre facture est spécifique à votre usage (Cuisson, chauffage et eau chaude sanitaire).

Remarque !  Si vous disposez des interrogations ou bien des demandes d’informations , il est préférable de contactez un plombier chauffagiste professionnel .

Quelles sont les taxes sur le gaz naturel incluses dans votre facture ?

Le montant total de votre facture comprend des taxes fixé par le pouvoir public. Ces taxes sont obligatoires pour tout consommateur de gaz naturel.

Il existe trois types de taxe :

• Taxe intérieur de consommation sur le gaz
• Contribution tarifaires d’acheminement
• TVA

Au 1 juillet 2018, ces taxes représentaient 28 % de la facture d’un client se chauffant du gaz naturel.

Quelle est la différence entre Gaz tarif réglemente ou prix fixe ?

Les français reçoivent plusieurs d’offres de gaz parmi lesquelles on trouve les offres à prix fixes. Ces dernières promettent un prix du KW/h hors taxes fixe dans la durée.

Les tarifs réglementés du gaz naturel évoluent en grande partie sous l’effet du prix des matières premières sur les marchés de gros comme le baril de pétrole ou le gaz naturel. Cette hausse des cours a provoqué entre 2005 et 2012 une augmentation vigoureuse des tarifs réglementés.

Gaz tarif réglementé ou prix fixe : Que choisir ?

Depuis 2012, le prix du tarif réglementé évolue tantôt à la hausse et tantôt à la baisse sous l’effet de plusieurs facteurs concernant le marché du gros de gaz.

Ces tarifs réglementés évoluent tous les mois avec une cyclicité assez forte en fonction des saisons. En automne et hiver, la demande pus forte a en effet tendance à tirer le prix vers le haut.

Toutes ces variations ne sont pas du goût du client et les fournisseurs l’ont bien compris en privilégiant fortement les offres à prix fixe.

Les offres à prix fixe se dotent souvent d’une réduction sur le prix du KW/heure dès la souscription du contrat. Avec ces offres, vous profitez du prix fixe sur une certaine période et le prix du kW/h peut être révisable à la baisse à la date d’anniversaire du contrat en cas de baisse des tarifs réglementés.

 Toutefois, les offres à prix fixes deviennent des mauvaises affaires lorsque les prix du gaz sont orientés à la baisse. En comparaissant, les offres à prix indexés sur les tarifs réglementés offrent des remises toutes aussi attractives ainsi que  la certitude de faire des économies quelque soit l’évolution du tarif réglementé.

Pour conclure, dans le domaine du gaz naturel, le prix fixe peut être une excellente solution à votre tranquillité d’esprit à condition que le prix du KW/h soit attractif dès le début du contrat, et que vous n’hésitiez pas à changer de fournisseur en cours de contrat si jamais les tarifs réglementés baissent.

Sinon, les offres du tarif réglementé du gaz restent un très bon plan.

Evolution du tarif réglementé du gaz naturel

Les tarifs réglementés du gaz comprennent plusieurs éléments : les coûts d’approvisionnement et de commercialisation à hauteur de 45 %, les coûts de transport, stockage et distribution, à hauteur de 34 %, et les taxes à hauteur de 21 % environ.

Ce sont les coûts de fourniture qui font varier chaque mois les tarifs réglementés du gaz par application de la formule tarifaire pour expliquer le processus et les conditions d’évolution du tarif réglementé.

Les tarifs réglementés du gaz doivent également couvrir les coûts de fourniture d’ENGIE. Une formule tarifaire a été conçue pour évoluer chaque mois le prix du gaz en fonction des coûts d’approvisionnement du fournisseur historique du gaz.

Un arrêté du gouvernement fixe les tarifs au moins une fois par an et détermine la formule tarifaire en vigueur jusqu’à publication de l’arrêté suivant.

Entre deux arrêtés, ENGIE demande chaque mois une évolution tarifaire et la commission de régulation de l’énergie et vérifie sa conformité avec la formule tarifaire. 

Sous la pression d’un gouvernement soucieux de ne pas augmenter les tarifs réglementés du gaz pour le consommateur final, et alors que le prix du gaz sur le marché de gros baisse, le fournisseur historique ENGIE a progressivement négocié ses contrats de long terme avec les producteurs pour les indexer non plus seulement sur les prix du pétrole, mais aussi sur les prix du gaz sur les marchés de gros.

La formule tarifaire a donc progressivement évolué pour indexer les tarifs réglementés de plus en plus sur les prix du gaz sur les marchés de gros et de moins en moins sur les prix du pétrole.

Pour banaliser les évolutions du tarif réglementé, le gouvernement a également décidé que l’évolution des tarifs réglementés serait mensuelle et non plus trimestrielle à partir de 2013.

A partir de juillet 2015, la formule tarifaire a changé. L’indexation serait faite sur le taux de change du dollar américain contre l’euro sur les prix d’un panier de produits pétroliers sur le prix du gaz naturel mensuel, trimestriel et annuel. On note alors que le marché français fait signe de son développement. 

La question qui se pose ici, comment le tarif du gaz naturel a-t-il évolué durant ces dernières années ?

Tarif réglementé du gaz 2017

Pour vous donnez une petite idée, la facture annuelle pour un client au tarif réglementé se chauffant au gaz, était de moins 6,7 % en 2017 par rapport à celle du 2013, soit 5,88 €/ MW/h TTC.

Tarif réglementé du gaz 2018

La hausse des prix du gaz sur le marché européen a mener à une augmentation de 2,28 €/MW/h TTC du tarif réglementé de celle en 2017.

Tarif réglementé du gaz 2019

Au 1er Janvier 2019, le tarif Réglementé de gaz naturel a diminué de -1,7% TTC pour un consommateur  se chauffant au gaz naturel ;  soit une baisse de 1.4€/MW/h TTC.

Suppression du tarif réglementé du gaz

5 millions 400 milles est le nombre des consommateurs qui payaient leur gaz selon la grille des tarifs réglementé du gaz en 2018. Le gouvernement prévoit une suppression totale de ces tarifs dès Juillet 2023.

Si ces tarif réglementés vont disparaitre alors quel sera l’impact sur le consommateur ? Nos factures de gaz vont-elles exposer ?

La décision de la suppression des tarifs réglementés du gaz a été prise par l’état en 2017, pour se mettre en conformité avec le droit européen. Ces tarifs ne sont proposés que par le fournisseur historique ENGIE : ce sont des tarifs qui sont fixés par les pouvoirs publics. Les autres fournisseurs de gaz ne sont pas concernés par les tarifs réglementés, mais dans les faits, ils se basent tous dessus.

Les fournisseurs alternatifs proposent des offres qui sont souvent en référence à ces tarifs réglementés. Nous pouvons voir plusieurs fournisseurs proposer – X % par rapport au prix du KW/h réglementé. C’est une sorte de repère et de référence.

Ce repère pour les consommateurs, n’existera plus. C’est bien ce qui inquiète certains ; car rien n’empêchera les fournisseurs d’énergie d’afficher des tarifs comme bon leur semble.

Après l’annulation du tarif réglementé du gaz, tous les fournisseurs partiront sur des prix moyens. Cependant, pour un simple usagé, il serait difficile de vérifier le prix moyen en France.

Pour les fournisseurs de gaz, cette suppression des tarifs réglementés devrait faire baisser les prix car le marché sera encore plus libéralisé.

La suppression des tarifs réglementés va créer des concurrences, donc, va permettre de maintenir les prix au plus bas. Mais pour que la concurrence fasse vraiment baisser les prix, c’est au consommateur de jouer ; car aujourd’hui beaucoup de foyers sont encore sur le tarif réglementé d’ENGIE et un français sur deux ignore encore qu’il peut changer facilement de fournisseur d’énergie.

Il faut rappeler quand-même, qu’il n y a aucun risque de changer de fournisseur d’énergie : pas de coûts à payer, pas de changement de compteur, et pas de procédures administratives longues. C’est dans ce cas le nouveau fournisseur qui s’occupe de tout, et il n y a absolument aucun risque, si ce n’est que  payer moyen cher.

Il existe, en effet, un site officiel en ligne qui permet de comparer les offres et les tarifs du gaz. Il s’agit d’un comparateur d’offres qui référencie aujourd’hui toutes les offres de fourniture de gaz disponibles sur le marché.

Cela permet alors de faire des simulations en fonction des usages de la consommation pour déterminer les offres les mieux adaptées à son ménage.

 Pour finir, à chaque fois qu’il y a une suppression des frais de réglementation, les prix baissent. Cela s’est vu partout ; la concurrence se densifie, et fait donc baisser les prix.